L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a infligé à Togo cellulaire (groupe Togocom), une amende de plus d’un milliard F CFA, pour des raisons de violation des principes de non-différenciation des tarifs des communications intra-réseau et inter-réseau.

L’Arcep avait adressé des mises en demeure aux deux opérateurs téléphoniques présents au Togo, Moov Africa Togo et Togo cellulaire. L’institution leur avait demandé de cesser immédiatement la pratique de différenciation tarifaire on-net/off-net dans 48 heures.

Moov s’est conformé à l’injonction. Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base et a continué la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits », malgré les relances de I’Arcep. Sanctionné, Togocom doit verser une amende de 1 009 564 325 F CFA.

 L’Arcep précise qu’il « est en outre enjoint à Togo cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme 50 000 000 francs CFA par jour de retard ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici