L’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Togo écope à son tour d’une amende de près de six-cent millions francs FCFA. L’Autorité de réglementation des communications électroniques et des postes du Togo (Arcep) l’a annoncé mercredi. Il est reproché à Moov un « Non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles ».

Le régulateur a infligé une amende de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinq mille huit cent vingt-huit (593 805 828) francs CFA à la société Moov Africa Togo ; ce qui représente 1% de son chiffre d’affaires certifié 2019. L’opérateur va devoir s’acquitter de cette amende « dans un délai de 30 jours, sous astreinte d’une pénalité de 20 millions FCFA par jour de retard », a annoncé l’Autorité, qui « entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier de charges ».

Dans les faits, il est reproché à Moov Africa Togo « plusieurs cas de rupture grave de ses services » de juin 2020 à avril 2021, dans des dizaines de localités réparties sur le territoire, et qui auraient causé « de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs « .

Les interruptions et leurs raisons, les mesures prises ou encore les délais de rétablissement n’ont pas été communiqués au ministre chargé des communications électroniques, ainsi que le stipulent les dispositions réglementaires. Une procédure avait été ouverte, suivie d’une mise en demeure en novembre 2020.

Il y a quelques semaines, l’autre opérateur, Togocom a été condamné à verser plus d’un milliard FCFA d’amende, également pour des violations de son cahier de charge.

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